Bienvenue sur la veille juridique de la FNECI

Les diagnostics techniques du bâti sont encadrés par une réglementation importante et évolutive que les professionnels se doivent de connaître. La mise à jour régulière de leurs connaissances en la matière constitue le fondement même de la bonne pratique.

Afin de faciliter leur activité et de les accompagner dans cette démarche, La Fneci a conçu pour les diagnostiqueurs une veille réglementaire qui recense, par diagnostic, l’ensemble des textes de référence et apporte, au besoin, les explications nécessaires et pertinentes à leur compréhension et à leur application, avec des conseils adaptés.

De la même manière, dans la pratique, la réglementation peut être soumise à interprétation et les litiges entre clients et professionnels du diagnostic ont ainsi alimenté la jurisprudence.  Cette dernière constitue une source d’informations très utiles qui vient s’ajouter à la réglementation et permet aux professionnels de parfaire leur pratique et, par des précautions simples, de limiter es risques de mise en cause. La veille jurisprudentielle est donc le complément naturel de la veille réglementaire.

Ces services, gratuits pour les adhérents de la Fneci,

sont proposés à toute la profession sous la forme d'abonnement payant.

Si vous n’êtes pas encore abonné à la veille juridique Fneci, nous vous invitons à prendre connaissance, dès à présent, des conditions d’accès à ce service.

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